Vous allez devenir parents ou vous l’êtes déjà ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide Familiale à la Petite Enfance.
Rappel du contexte
Le CESU Petite Enfance n’existe plus sur décisions unilatérales des entreprises depuis fin 2018.
Un CESU de Branche a été créé suite à l’accord sur les droits familiaux du 15 décembre 2017 proposant à l’Ouvrant Droit de choisir entre un CESU préfinancé et un nombre de jours de congés rémunérés.
Les organismes, ayant été exclus de cet accord, ont décidé de proposer une solution complémentaire aux familles faisant les frais de cette décision.
Le 31 janvier, les membres du bureau du Comité de Coordination des CMCAS ont donc validé la création d’une nouvelle prestation financée sur le
Fonds d’Action Sanitaire et Sociale à compter du 1er janvier 2019, l’Aide Familiale à la Petite Enfance (AFPE).
Conditions d’attribution
Cette aide est destinée à aider les parents à financer exclusivement la garde de leur(s) enfant(s).
Elle est soumise à conditions de ressources.
Son montant annuel varie selon le coefficient social : de 150 € (coeff. > à 31 000 €) à 400 € (coeff. entre 0 et 18 000 €).
Un seul dossier par OD quel que soit le nombre d’enfants.
Peuvent en bénéficier :
- les OD ayant au moins 1 enfant de 3 mois à 3 ans,
- les OD ayant au moins 1 enfant de 3 ans à 7 ans en situation de handicap.
La demande doit être faite via l’imprimé de demande d’Aide Familiale Petite Enfance, accompagné du dernier avis d’imposition et de la notification MDPH pour les enfants de 3 à 7 ans en situation de handicap.
L’aide sera versée sur présentation des justificatifs de frais de garde d’enfant(s) (factures, bulletin de salaire, CESU…)
Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre CMCAS.
