Dans le cadre de ses activités sociales, la CCAS a créé en 1948 le contrat IDCP (Invalidités, Décès, Compléments Prestations) à destination de l’ensemble de ses bénéficiaires.
Ce contrat a pour objet de protéger les agents des IEG, et leur famille, en cas de décès ou d’infirmité permanente. Les agents sont aussi couverts en cas d’invalidité.
Contexte
Depuis le 1er janvier 2009, les contrats IDCP A et IDCP M ont été réunis pour former une nouvelle offre : le contrat IDCP N. Celui-ci est composé de deux types de garanties :
- Garanties « Toutes Causes », reprenant en partie le contrat IDCP M ;
- Garanties « Accidentelles », reprenant le contrat IDCP A.
Les garanties « Toutes Causes » ont été complétées par les garanties suivantes :
- Rente viagère de conjoint ;
- Rente temporaire d’éducation ;
- Rente viagère en cas de survenance d’un handicap chez l’enfant.
Les deux premières garanties sont activées lors du décès de l’assuré, la troisième est activée en cas de survenance d’un handicap pour l’enfant de l’assuré.
Pourquoi souscrire au contrat IDCP N ?
La CCAS, au travers du contrat IDCP N, vous permet de vous protéger en complément du régime obligatoire par la souscription de garanties non proposées par celui-ci ou par l’augmentation des garanties déjà proposées par celui-ci.
Vous pouvez choisir les garanties que vous souhaitez dans un large choix d’options (accidentelles ou toutes causes, en capital ou en rente, etc).
De plus, contrairement au régime obligatoire, IDCP N ne disparaît pas au moment de la mise en inactivité et vous permet d’être couvert pendant une partie de cette dernière (possibilité d’aller jusqu’à 75 ans).
En fonction des garanties souscrites, en cas de décès ou d’infirmité, vous ou vos proches pourrez toucher une somme pouvant atteindre 8 fois votre salaire annuel.
Par ailleurs, contrairement à la prévoyance obligatoire, le contrat IDCP N vous permet de couvrir votre conjoint, vos enfants et ceux de votre conjoint, ainsi que vos ascendants, définis tels que ci-dessous :
- Conjoint : personne mariée, pacsée ou en concubinage avec l’agent ;
- Enfants : enfants de moins de 21 ans ou bien de moins de 26 ans poursuivant leurs études et fiscalement à charge et enfants handicapés sans limite d’âge ;
- Ascendants : ascendants fiscalement à charge et résidant sous le même toit que l’ouvrant droit.
De plus, la couverture s’est enrichie avec la mise en place des trois garanties en rente citées au-dessus.
Quels sont les montants de mes cotisations ?
Les cotisations sont assises sur les mêmes assiettes que pour les capitaux et les rentes, soit :
- En % du salaire (ou de la pension) de l’agent pour les garanties de l’agent
- En % du salaire (ou de la pension) de l’agent pour les garanties du conjoint
- En % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour les garanties de l’enfant
- En % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour les garanties des ascendants à charge
Le montant des cotisations est proportionnel au montant de capital souscrit.
Exemple : Vous souscrivez la Garantie Décès Accidentel à 100%, votre cotisation sera 6 fois moins élevée que si vous souscrivez à 600%.
Les garanties pour les ouvrants droit et conjoints de moins de 40 ans sont particulièrement avantageuses et changent à partir du 40ème anniversaire.
Les limites d’âge pour adhérer
- Vous pouvez adhérer aux Garanties Accidentelles jusqu’à 12 mois après votre départ à la retraite. Une fois que vous avez adhéré à ces garanties et si vos cotisations sont payées, les garanties peuvent aller jusqu’à 79 ans inclus.
- La garantie Toutes Causes en capital (décès toutes causes) est ouverte à l’adhésion jusqu’à 12 mois après votre départ à la retraite. Toutefois l’adhésion à la garantie Toutes Causes invalidité est possible jusqu’au départ à la retraite. Une fois que vous avez adhéré à ces garanties et si vos cotisations sont payées, les garanties iront jusqu’à 70 ans inclus, ou 72 ans si vous avez au moins un enfant à charge.
- Vous pouvez adhérer à la garantie Rente Viagère de Conjoint jusqu’à 49 ans inclus. Cette garantie disparaîtra à votre 60ème anniversaire. La cotisation pour cette garantie s’arrêtera à cette date.
Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant l’IDCP ?
